Conditions générales de vente et d’utilisation du site french-b2.com
Identification :
Nom du site : https://french-b2.com
Le site web french-b2.com est édité par l’entreprise individuelle appartenant à :
Nom du propriétaire : Gilles ANDRE
Adresse postale : 5915, rue Souart, Montréal, H3S2E9, Canada
Courriel/email : [email protected]
Objet des Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”)
et les Conditions Générales de Vente (“CGV”):
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) et les Conditions Générales de Vente (“CGV”) régissent l’utilisation et les ventes effectuées sur le site french-b2.com, édité par l’entreprise individuelle de Gilles ANDRE, 5915, rue Souart, Montréal, H3S2E9, Canada.
Tout utilisateur, s’inscrivant ou commandant un service sur le site french-b2.com, déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et CGV , déclare les accepter sans réserve et il donne son adhésion pleine et entière à celles-ci.
Les conditions CGU-CGV décrites dans ce document prévalent sur tout autre conditions d’achat
French-b2.com se réserve de modifier, sans préavis et à tout moment, ces CGU- CGV. Dans ce cas, les nouvelle CGU-CGV seront applicables à partir de leur date de publication pour tout nouvel achat.
Terminologie – définitions :
« Abonné ou Utilisateur » désigne les personnes inscrites à un service proposé par le site
« Visiteur » désigne une personne qui consulte notre site web sans abonnement achetés sur le site web.
« Écoles et assimilés » désignent les organisations qui enseignent à plusieurs élèves
« Site web et Site » désigne le site french-b2.com que l’on peut trouver via https://french-b2.com/
« Services » Les services désignent l’ensemble des formations proposées par le site web de french-b2.com (Y compris le streaming, les téléchargements possibles (PDF, Audio ou vidéos), ainsi que tout autre service fourni par le biais du service d’abonnement de site web french-b2.com
« French-b2.com » désigne le site web ou le propriétaire du site (Suivant le contexte)
« Vous » désigne l’abonné ou le visiteur (suivant le contexte)
« Contenu » désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
« CGU-CGV » désigne les « Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente »
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés avec des services payants.
Clientèle du cours :
Cette formation est destiné à des usages strictement personnels
L’utilisation de cette formation pour des groupes ( Comme pour des « Écoles et assimilés ») n’est pas autorisée sans un accord spécifique de notre part
Accessibilité au site et responsabilités :
Le site est accessible 24h/24h et 7j/7 j et tout achat de service donne droit à un accès lié à une seule session de travail
French-b2.com mettra en place les moyens raisonnables pour vous offrir un service opérationnel et l’accès à votre compte. Malgré tout, des difficultés techniques ou des besoins de maintenance peuvent parfois provoquer des interruptions temporaires de service. En cas de maintenance importante prévue de plus d’une heure, nous afficherons sur le site un message vous informant des interruptions planifiées
French-b2.com ne sera pas tenu comme responsable, envers vous ou envers un tiers, des conséquences directes ou indirectes d’une modification du site, d’un dysfonctionnement, d’une suspension ou de l’interruptions de l’un des Services. En cas d’interruption complète du service, le dédommagement maximum possible sera limité au coût d’achat du service payé par l’utilisateur
French-b2.com ne sera pas tenu responsable des pertes ou des dommages directs, indirects ou consécutifs à l’utilisation de ce site web. Cela inclus par exemple et sans limitations, la perte de données, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte ou l’endommagement de biens et les réclamations de tiers ainsi que les demandes de dommages compensatoires.
Contenu du site et fiabilité
Bien que French-b2.com fasse tous ses efforts pour offrir un contenu de qualité, ce site web est fourni « en l’état » et nous ne garantissons en aucune façon ce site web ou son contenu. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude des informations et des graphiques ou schémas publiés sur ce site web.
Toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi.
L’inscription en ligne :
Toute personne désirant profiter d’un service du site french-b2.com doit d’abord s’inscrire conformément à la procédure d’inscription décrite sur le site Web. Cela peut être fait directement en achetant un service ou alors en s’inscrivant à un service gratuit protégé mis en ligne.
Dans tous les cas, il est très important que vous conserviez de manière sûre et confidentielle, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin que personne d’autre utilise ces données d’enregistrement ou de connexion.
En vous inscrivant, vous reconnaissez accepter de vous conformer à toutes les règles décrites dans les présentes conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre inscription
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre inscription et de supprimer vos données dans le cas où vous en faites la demande, si on pense que vos données d’enregistrement sont utilisées par un tiers, si vous utilisez le site web à des fins illégales ou à des fins que nous jugeons immorales ou offensantes, si nous considérons que vous violer directement ou indirectement les droits de propriété intellectuelle, si vous tentez de télécharger un logiciel considéré comme malveillant, si vous n’avez pas respecté les conditions d’utilisation ou que vous mettez en place les conditions pour le faire. Suivant le cas, cette fin d’inscription sera (Ou non) accompagnée d’un remboursement du montant intégral (Ou partiel) de votre inscription (Dans un délai de 1 mois).
Mise à niveau, modification, changements et améliorations du site :
french-b2.com se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et à sa seule discrétion, les améliorations et les changements qu’il juge nécessaire dans la mesure où ces améliorations ou changements ne nuisent pas au service attendu par l’utilisateur. En cas de modifications majeures, comme une nouvelle version ou de la nécessite d’effectuer une refonte majeure du site, les utilisateurs seront contactés dès que possible afin de leur expliquer la situation.
Acceptation de votre commande
Une fois la totalité du paiement effectué et accepté, vous recevrez un email de confirmation d’acceptation de votre commande à l’adresse que vous avez précisée dans votre formulaire de commande.
Toutes ces informations ainsi que les courriers électroniques reçus au moment de l’inscription doivent être conservé précieusement pour que vous puissiez nous communiquer nous communiquer vos informations à chaque fois que vous nous contacterez au sujet de votre commande.
Conditions, frais et paiements
En faisant un achat de services sur french-b2.com, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à fournir des informations sur la carte de crédit, la carte de débit ou le compte PayPal que vous utilisez pour effectuer cet achat. Le paiement se fera en une seule fois pour le service acheté.
En faisant cet achat, vous confirmez aussi et vous vous engagez à ce que les services achetés seront à usage personnel qu’ils ne seront pas diffusés à d’autres personnes. Sans le respect de cet engagement, nous nous réservons le droit de désactiver l’accès aux services achetés, sans recours à un quelconque remboursement, et nous nous réservons le droit d’engager des poursuites pour recouvrer tout abonnement supplémentaire dû à une utilisation illicite du service.
Coupon de réduction (Code de réduction) :
Un coupon de réduction pour un service donné, permet d’obtenir une réduction sur une nouvelle commande de ce service passée auprès de French-b2.com. Cette réduction est appliquée à la valeur du service acheté au moment de la commande sur notre site Internet et soumise aux Conditions d’utilisation suivantes :
Un coupon de réduction est annoncé avec une durée de validité et/ou un nombre maximum de commandes. En même temps, French-b2.com se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de modifier cette durée ou le nombre de commandes attribuées aux codes de réduction. En aucun cas, un coupon de réduction peut être échangés contre de l’argent ou un crédit.
Les coupons de réduction sont pour un ou plusieurs destinataires précis et ils ne peuvent pas être combiné à d’autres promotions ou d’autres coupons. En cas d’utilisation que nous jugeons illégales, nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires ou d’en annuler l’utilisation et vous acceptez que vous n’ayez aucune réclamation à formuler à notre encontre en cas d’annulation de notre part.
Achats avec ou sans période d’essai payante ou gratuite :
French-b2.com vous offre la possibilité de vous inscrire à des formations (Ou autres) avec des périodes d’essai gratuites ou payantes.
Dans ce cas l’utilisateur a la possibilité d’annuler son achat avant la fin de la période d’essai. En contrepartie, si c’est une période d’essai payante, le montant du coût de la periode d’essai est conservée par French-b2.com.
Dans les 2 cas, si l’utilisateur n’annule pas son achat durant la période d’essai, l’achat est alors considéré comme ferme et définitif.
Les achats de formations sans périodes d’essai gratuites ou payantes sont considérés comme fermes et définitifs
Droit de résiliation du contrat
French-b2.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de geler ou résilier, sans préavis et sans limite de temps, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou votre utilisation des services achetés par vous-même si French-b2.com estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec ces Conditions d’Utilisation.
Vous acceptez aussi que French-b2.com ne soit pas responsable envers vous ou tout autre tiers des conséquences liées à cette résiliation de votre accès au service incriminé.
Responsabilité
En cas de diffusion des informations de connexion à d’autres personnes et l’utilisation d’un service offert par french-b2.com par ces personnes qui n’ont pas d’abonnement, l’utilisateur individuel ayant souscrit l’abonnement devra payer les frais d’abonnement excédentaire liés aux autres utilisations non achetées.
Renouvellement automatique de l’abonnement :
Ce service n’est pas proposé pour l’instant par french-b2.com
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